Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (livrets numériques) proposés sur le site Nouvelles Pages, via la plateforme Systeme.io.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Vendeur : Michaël Toscano
Email de contact : contact@michael-toscano.com
3. Description du produit
Les produits vendus sont des ebooks numériques fournis sous forme dématérialisée (PDF ou format équivalent).
Aucun produit physique n’est expédié.
Les informations présentes sur la page de vente décrivent le contenu et l’objectif du produit.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du paiement,
confirmation automatique de la commande.
Toute tentative de fraude ou de contournement entraînera l’annulation de l’accès au produit sans remboursement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les cartes acceptées sont les cartes bancaires internationales Visa et Mastercard.
Les cartes émises par des établissements bancaires domiciliés hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations de paiement transmises sont chiffrées selon les standards de sécurité en vigueur et ne peuvent être lues au cours de leur transit sur le réseau.
Toute garantie relative à la sécurité du système de paiement relève exclusivement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée au vendeur.
La validation du paiement vaut confirmation définitive de la commande et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
7. Accès immédiat au contenu numérique
Après validation du paiement, le livret est accessible immédiatement où dans les 5 minutes qui suivent le paiement:
via l’espace personnel du client sur Systeme io.
et/ou par email automatique envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (notamment l’adresse email).
8. Renonciation au droit de rétractation – Absence de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément que :
le produit est un contenu numérique,
l’accès au contenu est fourni immédiatement après paiement,
l’exécution du contrat commence sans délai,
il renonce expressément à son droit de rétractation,
aucun remboursement ne pourra être accordé après l’achat.
Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison invoquée (non-utilisation, erreur de commande, appréciation personnelle du contenu).
9. Litiges de paiement et contestations Stripe
Les paiements étant traités par Stripe, toute contestation de paiement (opposition, chargeback, litige bancaire) doit être effectuée directement auprès de Stripe ou de l’établissement bancaire du client.
Le vendeur fournira à Stripe les éléments attestant :
de l’accès immédiat au contenu numérique,
de la validation de la commande,
de la renonciation explicite au droit de rétractation.
En cas de litige initié via Stripe après accès au contenu, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une demande de remboursement liée à l’utilisation du produit.
10. Propriété intellectuelle
Le livret est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’achat confère un droit d’utilisation personnel, privé et non transférable.
11. Responsabilité
Le contenu proposé vise un usage informatif et personnel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
de l’interprétation ou de l’utilisation faite par le client,
des résultats ou effets obtenus,
d’une indisponibilité temporaire liée à des causes techniques indépendantes de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le 26 Janvier 2026.