CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MICHAEL TOSCANO, Auto-entreprise, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») s’inscrivant à l’un des accompagnements suivants :

• 84 h – Hors Piste

Ces accompagnements sont proposés sous forme d’expériences d’accompagnement individuel ou collectif, en présentiel, majoritairement en milieu naturel, et peuvent inclure un suivi à distance selon le format.

Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS

Les accompagnements proposés :

• ne constituent ni une thérapie,

• ni un suivi médical, psychologique ou psychiatrique,

• ni une promesse de résultat, de performance ou de transformation garantie.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Participant demeure entièrement responsable de ses décisions, actions et engagements avant, pendant et après l’accompagnement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS, ÉTAT DE SANTÉ ET APTITUDES

Les accompagnements s’adressent exclusivement à des personnes majeures, en capacité juridique.

Le Participant déclare :

• être en bonne condition physique et psychique compatible avec un accompagnement en présentiel et en nature,

• ne pas présenter de contre-indication médicale connue,

• être autonome dans la gestion de sa santé.

Le Prestataire se réserve le droit :

• de refuser une inscription,

• ou d’interrompre la participation,
  si l’état du Participant présente un risque pour lui-même ou pour le groupe.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée dans ce cas.

ARTICLE 4 – RISQUES INHÉRENTS ET ACCEPTATION

Les accompagnements peuvent inclure :

• déplacements en milieu naturel,

• marche, station debout prolongée,

• activités de respiration et de présence corporelle,

• temps en extérieur soumis aux conditions climatiques.

Le Participant reconnaît avoir été informé des risques possibles, notamment (liste non exhaustive) :

• chutes, entorses, fractures, blessures musculaires,

• conditions météorologiques (froid, chaleur, pluie),

• fatigue physique ou émotionnelle,

• éloignement temporaire des services médicaux.

Le Participant accepte ces risques en toute connaissance de cause.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des accidents ou blessures survenus hors faute avérée,

• des conséquences d’un état de santé non déclaré,

• des effets émotionnels normaux liés à un travail introspectif,

• de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels.

Le Participant demeure responsable :

• de son comportement,

• des dommages matériels ou corporels causés à lui-même ou à des tiers.

ARTICLE 6 – RAPATRIEMENT, FRAIS MÉDICAUX ET ASSURANCE

En cas d’accident, de problème médical ou d’impossibilité de poursuivre l’accompagnement :

• les frais médicaux,

• les frais de transport ou de rapatriement,

• les frais d’hospitalisation

restent entièrement à la charge du Participant.

Il est fortement recommandé au Participant de souscrire, avant l’inscription :

• une assurance responsabilité civile individuelle,

• une assurance assistance / rapatriement,

• une assurance annulation.

ARTICLE 7 – MODALITÉS FINANCIÈRES

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Prestataire.

L’inscription devient définitive après :

• validation écrite,

• et encaissement du paiement intégral ou de l’acompte prévu.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de litige de paiement antérieur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• le Participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’inscription,

• uniquement si l’accompagnement n’a pas débuté.

Si l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, le Participant renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Annulation par le Participant

Sauf disposition particulière :

• Plus de 30 jours avant la date de départ : remboursement possible à hauteur de 70 %

• Entre 30 et 15 jours : remboursement possible à hauteur de 30 %

• Moins de 15 jours : aucun remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit en courrier recommandé, caché de la Poste fait foi.

À L'adresse :

MICHAEL TOSCANO, Auto-entreprise

28/30 chemin de Sabalce

OEV

64100 Bayonne

Non-présentation ou départ anticipé

En cas de :

• non-présentation,

• interruption volontaire,

• exclusion pour comportement inadapté,

aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour les prestations non consommées.

ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (événement imprévisible, sanitaire, climatique, administratif, etc.), le Prestataire pourra proposer :

• un report,

• ou un avoir valable 12 mois,

sans obligation de remboursement immédiat.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET TÉMOIGNAGES

Les échanges et partages réalisés durant les accompagnements sont strictement confidentiels.

Toute utilisation d’un témoignage, écrit ou oral, à des fins de communication :

• nécessite l’accord écrit préalable du Participant,

• pourra être anonymisée sur demande.

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE

Le Participant autorise, sauf opposition écrite, l’utilisation de photographies ou vidéos réalisées dans le cadre des accompagnements, à des fins de communication.

Cette autorisation est consentie :

• à titre gratuit,

• pour une durée de 5 ans,

• sur tout support, monde entier.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Réalisée le 12 Janvier 2026